Formulaire de demande de propriété intellectuelle du SHC

PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI

Demande en vue de conclure une entente (licence de droit d’auteur, protocole d’entente, lettre d’autorisation) pour l’utilisation de produits et/ou de données, et/ou de mises à jour de produits numériques ou analogiques du Service hydrographique du Canada (SHC), « Propriété intellectuelle du SHC » ou « PI SHC ».

La présente demande permettra au SHC d’évaluer votre demande et de déterminer les conditions auxquelles une entente peut être conclue.

* indique un champ obligatoire

Informations sur le demandeur


Pour les entreprises et le gouvernement

Si vous êtes une entreprise: Incorporée sous la juridiction de


Autre personne-ressource

Le cas échéant, indiquez ici le nom d’une autre personne-ressource. Si vous avez coché la case « Je suis un étudiant », vous devez fournir le nom et le prénom ainsi que l'adresse d'un membre nommé du corps enseignant


Demande ayant pour objet une propriété intellectuelle du SHC

Veuillez préciser la PI du SHC que vous souhaitez obtenir/copier/modifier/reproduire. Pour une aide en vue de dresser la liste des produits que vous voulez obtenir, veuillez vous référer au catalogue en ligne ou à la liste des produits. Soyez le plus précis possible pour nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Données bathymétriques (résolution de 100 m) gratuites désormais offertes. Nous proposons au public un inventaire complet de données bathymétriques gratuites, destinées à des fins autres que la navigation. Nous les appelons NONNA-100, contraction de « non navigationnelles » et de « résolution spatiale de 100 mètres ».

Expliquez clairement la nature de votre entreprise et de l'utilisation que vous voulez faire de la propriété intellectuelle du SHC. Décrivez toute création prévue de produits destinés à la vente commerciale ou non, de produits qui ne sont pas destinés à la vente et/ou d’articles publiés, de sites Web, d’activités de recherches ou toute autre forme de diffusion. Le cas échéant, inclure le numéro d'édition finale.


Si vous créez un produit destiné à la vente commerciale, quel est le prix estimatif de chacun de vos produits dérivés de la propriété intellectuelle du SHC ou incluant celle-ci? Si vous avez besoin de plus d'espace que ce qui est disponible sur ce formulaire, veuillez faire un suivi avec shcinfo@dfo-mpo.gc.ca.


Si un sous-traitant ou une autre organisation aura besoin de l’accès aux données ou si un agent fournira des services liés à l'exploitation de la licence de site, veuillez l’indiquer


La disponibilité à la date demandée ne peut être garantie


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